Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

  • Dénomination : AICA — Assistante Indépendante Commerciale & Administrative
  • Responsable : Farah ARSALANE
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise (auto-entrepreneur)
  • Siège de l'activité : 740 chemin de la Badesse, 13290 Aix-en-Provence, France
  • SIREN : 106 628 787
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • E-mail : contact@aicapro.fr
  • Téléphone : 07 60 90 27 65

Directeur de la publication

Farah ARSALANE, en qualité de responsable de l'activité AICA.

Hébergeur

Le site aicapro.fr est hébergé par :

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, mise en page, identité visuelle, emblème et pictogrammes — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les polices de caractères utilisées (Cormorant Garamond et Jost) sont diffusées sous licence libre SIL Open Font License.

Données personnelles

Le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse e-mail, éventuellement votre numéro de téléphone, ainsi que le message que vous rédigez.

Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition commerciale. Ces données ne servent à aucun autre usage.

Base légale : votre démarche volontaire de prise de contact.

Destinataire : uniquement la responsable de l'activité. Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@aicapro.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Les polices de caractères sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à Google au moment de l'affichage de la page.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et présentées avec le plus grand soin. Elles ne sauraient toutefois engager la responsabilité de l'éditrice en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire du site.

Les liens vers des sites externes n'engagent pas la responsabilité de l'éditrice quant à leur contenu.

Dernière mise à jour : août 2026.